Son fonctionnement

Le comité Syndical

Son rôle

Le code des collectivités territoriales indique que le Comité Syndical dispose des mêmes attributions que le Conseil Municipal d’une Commune ainsi : le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat intercommunal.
Il s’agit d’une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal. En effet le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l’année en cours.
Le Comité Syndical est convoqué par le Président qui fixe l’ordre du jour.

Son fonctionnement est défini par un règlement intérieur.

«D2026_21_règlement_intérieur 2026_2032 en ligne

Ses membres

Le Syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) géré par des élus des communes et de la communauté de communes qui le composent. Ces élus sont désignés au sein des conseils municipaux ou du conseil communautaire et sont appelés délégués.

Ils sont au nombre de 45 et composent le Comité Syndical, Il est composé de 1 délégué titulaire par commune élu par les Conseils Municipaux ou le Conseil Communautaire.

Chaque commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Bureau Syndical

Le Bureau est composé du Président et de 5 Vice-Présidents. Il assure par délégation du Comité Syndical les affaires courantes du Syndicat.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président en moyenne tous les mois.